Les crypto monnaies font partie des actifs attirant le plus d’investissement en ce moment en inondant les offres des plateformes sur le web. Cependant, cet actif éveille un fort sentiment de méfiance que ce soit en termes d’arnaques, volatilité, mais surtout du fait de l’absence d’une réglementation ou toute forme d’organe de contrôle. Que prévoit l’AMF pour encadrer la crypto monnaie dans le marché financier français ?
AMF Avis – Investir sur les Crypto Monnaies en
En ce qui concerne l’actif crypto monnaie on remarque l’AMF recommande aux investisseurs d’être prudent vis-à-vis d’eux. L’autorité s’est montrée assez méfiante comme le montre sa position en vers la pionnière de la monnaie virtuelle le Bitcoin. Voici les différents points que l’AMF juge important dans un investissement avec cet actif.
- La crainte envers ce nouveau système de transaction vis-à-vis de la sureté des commerçants.
- Les mesures palliatifs de l’AMF pour sécuriser les investissements (régulation des PSAN ou Prestataire de Services sur Actifs Numériques et des ICO).
- Mise en place de système de plainte auprès du tribunal pour faire face aux arnaques en la matière.
- Assurer un environnement sûr en France pour l’investissement dans une plateforme de crypto monnaie (PSAN) régulé par l’AMF.
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Qu’est-ce qu’une “Crypto Monnaie” – Avis AMF
La crypto monnaie, crypto-devise ou crypto-actif sont les dénominations utilisées pour les actifs numériques virtuels reposant sur le principe de la blockchain. En outre, elle innove grandement avec la mise en place d’un registre décentralisé, mais également avec un protocole informatique crypté.
Avec l’application de la finance décentralisée, elle se retrouve exempte de tout système de contrôle. Cela a pour effet que la valeur des cryptos sera déterminée fondamentalement par la loi de l’offre et la demande.
Entre autres, la grande particularité des crypto monnaies réside dans l’absence d’un tiers de confiance dans ce système. La nécessité d’une banque centrale n’a pas lieu d’être avec le système de blockchain. Cependant, la monté massive du nombre de crypto monnaies qui s’élèvent actuellement à 1300 peut causer une certaine inquiétude.
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Mise en Garde de l’AMF sur le Bitcoin
La raison de cette mise en garde vient de la nature du Bitcoin en raison de sa nature. Le côté virtuel sans base claire peut être déstabilisant. En effet, contrairement aux monnaies traditionnelles qui sont légitimées par les États, ce n’est pas le cas de cette monnaie virtuelle qu’est le Bitcoin. Considérer au départ comme une simple bulle spéculative n’ayant pas d’application réelle concrète. Cette prévision de l’AMF sur ladite crypto monnaie s’est avérée être fausser par l’évolution actuelle et le statut acquis par le bitcoin.
ICO & AMF
On entend par ICO ou Initial Coin Offering l’offre ouvert au public de jetons qui est une levée de fonds. Elle permet un crowdfunding pour une société qui requiert un financement, et pour cela, elle émet des jetons également appelés “Tokens”. C’est dans cela que les investisseurs souscrivent de façon générale avec des crypto monnaies. Les jetons en question permettent alors d’accéder à des produits et autres services dans le futur au sein de la société.
La loi PACTE dispose que pour certaines offres à l’attention du public pour des jetons le visa de l’AMF peut être nécessaire. Il a cependant un caractère facultatif. Pour l’obtenir, un document d’information sur l’émetteur ainsi que l’offre de jetons doivent être établis. Ce visa sert d’indicateur signifiant que l’AMF a éprouvé la véracité des informations. L’autorité dresse même une “Liste blanche” recensant les offres de jetons ayant reçu ledit visa.
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Liste Blanche/Noire AMF pour les Crypto Monnaies
L’AMF dresse 2 listes à savoir la liste blanche et la liste noire sur la crypto monnaie. Elles servent de référence pour les investisseurs français pour éviter les arnaques. Avec l’absence de tiers de confiance pour garantir la sureté de l’investissement comme la banque centrale pour les monnaies traditionnelles.
Il est nécessaire de mettre des balises en place. La liste blanche des ICO de l’AMF est dressée sur la base des documents informatifs des sociétés ouvrant l’offre. Ainsi, elle se base sur les crypto ayant reçu un visa auprès de l’autorité.
Donc, c’est sur la véracité de ces informations que l’on établit les cryptos considérées comme sûres.
Pour ce qui est de la liste noire par contre, la liste est dressée inversement. Tout d’abord, pour le cas des PSAN œuvrant dans la crypto monnaie l’AMF avait mis en place un deadline au 10 juin pour l’enregistrement. Passer cela, toutes sociétés en retard se voient alors nommer dans la liste noire.
Mais les cas d’arnaques relevées par les particuliers peuvent également servir de base pour l’inscription à la liste noire.
Enfin, les 2 listes de l’AMF ont également des homologues. En effet, il existe également une liste blanche et une liste noire sur les PSAN.
PS : lesdites listes peuvent être consultées librement sur le site de l’AMF.
Mesures prises par l’AMF pour faire face aux Arnaques dans les Cryptos
La plupart des mesures prises mas l’AMF dans le cadre de la lutte contre les arnaques en matière de crypto monnaie sont de nature préventive. C’est le cas notamment de la liste noire qui sert de prévention. Elle met en effet en garde aussi bien pour certaines crypto, que pour des PSAN comme crypto.com par exemple. Mais dans le cas des PSAN, le fait de se retrouver dans la liste noire est une sanction en soi. Cela signifie que l’AMF a également un certain pouvoir de contrainte.
Mais de façon générale, l’autorité enjoint surtout à la prudence comme le fait d’adopter certains réflexes. Mais surtout de bien choisir le courtier avec qui traiter. L’idéal étant de faire appel au service des PSAN ayant fait l’objet d’un enregistrement auprès de l’AMF.
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Conseil l’AMF pour Lutter Contre les Arnaques Crypto
Ladite loi impose que l’offre au public des jetons soit suivie d’un visa de l’AMF. Le visa en question sert de garantie pour les investisseurs. Il indique que l’autorité a procédé à la vérification des documents concernant la société émettrice du jeton et l’offre du jeton. Ces informations sont publiées pour parvenir facilement aux investisseurs.
Voici selon l’AMF les signes d’alerte d’une arnaque :
- Les mentions légales sont absentes du site de la société.
- Rester vigilant malgré la présence de mentions légales. En effet, les informations fournies peuvent également être fausses.
- Avoir du mal à identifier les coordonnées de banques énoncées par la plateforme.
Quels sont les Crypto Monnaies Classés ICO sûrs – Avis de l’AMF ?
Afin d’aider à la sécurisation des fonds des investisseurs l’AMF propose sa liste des crypto monnaies sûres. Ce sont celles ayant satisfait aux exigences des ICO selon les normes imposées par la loi PACTE. Cette liste est également une exigence du règlement général de l’AMF en son article 713-3 : “L’AMF publie sur son site internet la liste des offres de jetons ayant obtenu son visa et la date d’obtention de celui-ci.” La liste des ICO étant accessible et téléchargeable sur le site de l’AMF. C’est actuellement :
Nom de l'émetteur | Numéro de visa | Date de visa | date de fin de validité de visa |
French-ICO | ICO.19-576 | 17/12/2019 | 01/06/2020 |
WPO | ICO.20-189 | 12/05/2020 | 12/11/2020 |
iExec Blockchain Tech | ICO.20-508 | 13/10/2020 | 12/04/2021 |
Ce sont les ICO ayant reçu l’approbation de l’AMF et donc son visa.
De plus, le projet de loi PACTE a prévu que deux types de fonds auront la possibilité d’investir en actifs numériques :
- les fonds professionnels spécialisés (FPS), mais sous la réserve du respect des règles de liquidité, ainsi que de la valorisation qui leur sont applicable ;
- les fonds professionnels de capital investissement (FPCI) et cela dans la limite de 20 % de leur actif.
La Loi PACTE : la Base Légale des Crypto Monnaies en France
Cette loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) porte un fort intérêt dans un plan de réforme de l’épargne-retraite. Mais également de développer l’épargne sur le long terme pour un accroissement du financement des entreprises par le biais d’acteurs privés.
Adopté après une lecture définitive par l’Assemblée nationale en date du 11 avril 2019. L’idée première dans l’esprit de cette loi était d’instaurer une réglementation pour les levées de fonds via l’émission de jetons (ICO). Mais également pour réglementer au mieux les PSAN dans leurs activités.
Cette loi définit en effet les différents compétences et rôles de l’AMF. D’une part, dans l’assainissement des ICO et cryptos monnaie avec le visa optionnel. Mais également le contrôle opérer auprès des plateformes de crypto monnaie en dressant une liste blanche pour celles qui sont sûres.
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La Mise en Application de cette Loi par l’AMF sur les PSAN et les ICO
L’application des dispositions des la loi PACTE sur les PSAN et les ICO se concentre surtout dans une forme de contrôle, recensement et d’un listing. Voici les mesures prise par l’AMF pour appliquer cette loi :
Exigence de la Loi PACTE - Application par l'AMF | PSAN | ICO |
Immatriculation en Fance ou possession d'une personnalité juridique. | ||
Document informatif sur le projet, le jeton et sur l'entreprise. | ||
Respect des normes en vigueur ddans la lutte contre le blanchiment et le financement d'acte terroriste. | ||
Visa d'agrément optionnel. | ||
Vérification de l''honorabilité et la compétence des dirigeants et des actionnaires du prestataire. |
La Mise en Application de cette Loi sur les PSAN – Rôle de l’AMF
L’AMF par le biais de la loi PACTE possède un rôle d’autorité de contrôle. En effet, une plateforme de crypto monnaie agréée par l’AMF est placée directement sous sa supervision. Ces actifs numériques qui comprennent aussi bien les jetons provenant d’ICO et également les monnaies virtuelles (Bitcoin, Ethereum, Ripple…).
En recevant ce statut de PSAN agréée auprès de l’autorité de contrôle, ces activités leur seront accessibles :
- service de conservation des actifs numériques pour le compte de différents tiers ;
- achat et vente des différents actifs numériques et également la conversion en des monnaies ayant un cours légal ou d’autres actifs numériques ;
- exploitation de plateforme pour négocier différents actifs numériques;
- différents services portant sur les actifs numériques tels que : réception et transmission d’ordres pour le compte de tiers, gestion de portefeuille ou wallet de tiers, la prise ferme, des conseils, placement de garantie et non garanti ;
L’agrément de l’AMF sur les prestataires place ces derniers sur une base de règles communes pour tous les services. Mais également des règles spéciales en ce qui concerne les propres services proposés par le prestataire.
Un décret et le règlement général de l’AMF apporteront des précisions pour chaque service selon les directives de la loi PACTE. Le but étant de garantir l’intégrité du marché et de mettre en place un moyen efficace et transparent pour la formation de prix. Cela permettra à terme de fournir une base d’information fiable et des garanties sérieuses pour les investisseurs.
Listes de PSAN Régulé par l’AMF
La liste blanche des PSAN est établie sur la base des conditions évoquées par la loi PACTE. Selon l’avis de l’AMF, ces PSAN sont les plateformes de crypto monnaie sûre dans le marché.
- COINHOUSE SAS
- COINHOUSE CUSTODY SERVICES SAS
- LGO Europe SAS
- STACKINSAT SAS
- SHEELDMARKET SAS
- BITPANDA GMBH
- SATOSHI DEV SAS/COMPTOIR DES CYBERMONNAIES
- EMMANUEL MANAGEMENT SAS
- BYKEP SAS (anciennement KEPLERK BLOCKCHAIN SAS)
- HEXADIGITAL SAS/BITCOIN AVENUE
- PAYMIUM SAS
- DIGITAL EXCHANGE SAS/ZEBITEX
- DIGITAL BROKER SAS/ZEBITCOIN
- LEONOD SARL
- 2525 VENTURES B.V./LITEBIT
- JUST MINING SAS
- DESKOIN SAS
- KAMIX SAS
- FLOWDESK SAS
- TRAKX SAS
- DUX SAS/DUX RESERVE
- BLOCKCHAIN PROCESS SECURITY SAS/FEEL MINING
Cependant, bien que la plateforme de crypto monnaie eToro n’est pas agréée par l’AMF, c’est celle que nous vous recommandons. En effet, elle est régulée par d’autres autorités au niveau international comme la CySEC ou encore le FCA.
L’Avenir de la Régulation des Crypto Monnaies par l’AMF en
Avec l’essor des crypto monnaies au sein même de l’économie réelle, l’AMF doit revoir sa position. Comme on a pu le voir, la loi PACTE renforce les pouvoirs de l’AMF pour protéger au mieux les investisseurs face au crypto monnaie en 2021. Cette protection par la régulation des ICO et des PSAN se perçoit par la mise en place de sanction qui peut être prononcée par l’AMF à leur encontre. La sanction la plus sévère étant l’inscription de la crypto monnaie ou l’ICO et la PSAN à la liste noire de l’AMF.
De plus, l’AMF se doit d’élargir au mieux sa perception et son acception aussi bien pour les cryptos, que pour les plateformes. Elle devrait alors revoir son avis sur des plateformes de niveau comme le cas du broker eToro qui jouit d’une renommée mondiale. En outre, notre article traitant sur la définition de la crypto monnaie pourrait également vous éclairer sur cet actif.
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