Définition De Ce Ratio
Ce ratio est l’un des instruments de régulation et de supervision introduits par les préconisations de décembre 2010 du Comité de Bâle sur le Contrôle Bancaire, communément appelées les Accords de Bâle 3.
Créé en 1974, le Comité de Bâle est une instance internationale basée en Suisse, chargée de concevoir les règles bancaires internationales. Il est composé des gouverneurs des banques centrales et des représentants des autorités de supervision bancaire des 28 pays et juridictions membres, dont la France fait partie.
En 1988, un premier accord (Bâle 1) fut conclu et imposa un rapport minimum entre les fonds propres que possède une banque et les risques qu’elle accorde lorsqu’elle prête à ses clients (risque de crédit). Ce ratio de solvabilité fut fixé à 8 %. En 2004, un nouvel accord (Bâle 2) vise à couvrir de nouveaux risques et à améliorer leur gestion par les banques. Cet accord introduit aussi un dispositif de surveillance individualisée par l’autorité de contrôle bancaire.
En 2010, le troisième accord (Bâle 3) fixe des normes plus contraignantes sous la forme d’exigences supplémentaires en fonds propres visant à renforcer la qualité des fonds propres des banques et à améliorer la gestion du risque de liquidité (autrement dit, le risque pour les banques de ne pas être en mesure de faire face à leurs engagements en mobilisant leurs actifs).
En Europe, l’Accord de Bâle 3 (lire l’article Wikipedia à ce sujet) qui introduit donc le ratio de levier, a été transposé par la directive sur les exigences de fonds propres « CRD4 » (Capital Requirements Directive) et le règlement « CRR » (Capital Requirement Regulation) applicables depuis 2014, et complété par de nouveaux textes adoptés en 2018 (CRD5-CRR2).
En vertu du ratio de levier, les banques françaises, au même titre que toutes les banques des pays régis par cet accord, sont tenues de détenir au minimum 3 % de fonds propres de catégorie 1 (Common Equity Tier One – CET1) du total de leurs expositions non pondérées par le risque.
Quelle Est Sa Formule ?
On comprend donc le principe de ce ratio, mais comment le calculer ? La formule du ratio de levier (Bâle 3) est la suivante :
Total des fonds propres (dont sont déduits les actifs immatériels) / Total de l’actif (dont sont déduits les actifs immatériels)
Dit autrement, ce ratio est égal à la mesure de fonds propres (au numérateur) divisée par la mesure de l’exposition (au dénominateur), et s’exprime en pourcentage : Fonds propres / Exposition
À Quoi Sert-il ?
Fixé à un niveau adéquat, ce ratio permet de limiter la part des actifs des banques qui est financée par de la dette. Il vise à limiter l’accumulation de l’effet de levier dans le secteur bancaire, contribuant ainsi à prévenir les processus d’inversion du levier, dont les effets déstabilisateurs peuvent s’avérer dommageables pour le système financier et l’économie.
En outre, il complète les exigences fondées sur le risque par une mesure simple, non basée sur le risque, servant de filet de sécurité.
Cette exigence de renforcement des fonds propres vise à limiter la capacité d’endettement des banques par rapport à leurs fonds propres afin d’éviter, en cas de crise financière, qu’elles n’accumulent un effet de levier excessif et qu’elles puissent couvrir leurs risques et absorber des pertes exceptionnelles.
En effet, s’il est dans la fonction des banques de prêter plus que leurs fonds propres, cela les fragilise en cas de non-remboursement. C’est pourquoi les pouvoirs publics leur imposent le respect de règles prudentielles et de ratios qui, dans ce cas précis, correspondent à une limitation de l’effet de levier.
Comment Fonctionne Ce Ratio ?
Plus ce ratio est élevé, moins la part de dette dans le financement des actifs (prêts, actions, obligations, instruments dérivés, etc.) des banques est importante. En revanche, plus il est bas, moins la part de fonds propres dans le financement des actifs de la banque est élevée.
Qui l’Utilise et qui le Contrôle ? Pourquoi ?
Le Comité de Bâle, qui représente une instance internationale, est chargé d’élaborer les règles bancaires internationales. Juridiquement, ce comité ne dispose d’aucun pouvoir contraignant, mais ses recommandations sont ensuite mises en œuvre par ses membres.
Les règles qui en résultent ont pour objet d’assurer la stabilité du système bancaire mondial, de garantir un contrôle efficace des banques et de promouvoir une coopération entre les superviseurs bancaires. Le ratio de levier a été introduit par une série de ces règles (Accord de Bâle 3).
L’Accord de Bâle 3 repose sur un principe fixant un ratio minimum de fonds propres pour les banques. Ces fonds propres (capitaux détenus en propre et profits à mettre en réserve en fonction des crédits ou engagements accordés) sont bloqués et doivent rester dans la banque.
Un premier accord, en 1988, avait instauré un rapport minimum entre les fonds propres, dont dispose une banque, et les risques qu’elle prend lorsqu’elle accorde des crédits à ses clients (risque de crédit). Il s’agissait alors du ratio de solvabilité fixé à 8 % minimum qui a donc précédé le ratio de levier.
En France, c’est l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), une institution intégrée à la Banque de France, qui est chargée de la surveillance de l’activité des banques et des assurances et donc du respect de ce ratio.
Le Ratio de Levier Financier
Au niveau d’une entreprise, ce ratio donne une idée à long terme de la solvabilité de l’entreprise et indique dans quelle mesure elle utilise l’emprunt à long terme pour financer ses activités.
Comment calculer le ratio de levier financier (« leverage ratio ») ? À l’aide de la formule suivante :
Rentabilité financière – Rentabilité économique
Pour le calcul de la rentabilité, on utilise :
Rentabilité financière = résultat net / capitaux propres
Rentabilité économique (Re) = résultat d’exploitation / capitaux engagés (ou actif économique)
Capitaux engagés = capitaux propres + dettes
Comment interpréter le levier financier ?
Le levier financier fait référence à l’utilisation de l’endettement pour augmenter la capacité d’investissement d’une entreprise, d’un organisme financier ou d’un particulier et l’impact de cette utilisation sur les capitaux propres investis.
Tant que le coût de l’endettement est inférieur à l’augmentation des bénéfices réalisés grâce à l’endettement, l’effet de levier augmente la rentabilité des capitaux propres. Cependant, si ce coût augmente et devient supérieur, l’effet du levier est négatif.
En Quoi Consiste Le Ratio de Levier LBO ?
Le Leveraged buy-out (LBO) ou rachat avec effet de levier est un montage financier permettant le rachat d’une entreprise par le biais d’une société holding. Par exemple, des salariés qui veulent racheter leur entreprise sans détenir les fonds suffisants, créent, pour la circonstance, une société qui recourt à l’emprunt pour acquérir l’entreprise en question.
Dans ce cas, la société de holding finance tout ou partie du rachat de l’entreprise en ayant recours à l’endettement bancaire ou obligataire remboursable par la société achetée, ce qui permet d’augmenter la rentabilité des capitaux propres. La dette d’acquisition, bancaire ou non, est remboursée par une ponction plus importante sur les flux de trésorerie de la société achetée.
Par exemple : Des salariés veulent racheter leur entreprise sans détenir les fonds suffisants. Ils créent, pour la circonstance, une société qui recourt à l’emprunt pour acquérir l’entreprise en question. Les salariés repreneurs deviennent actionnaires majoritaires de la société rachetée qui doit rembourser l’emprunt en reversant ses bénéfices à la holding. C’est donc l’entreprise rachetée qui supporte seule le remboursement de l’emprunt.
En procédant ainsi, les salariés investissent le moins possible dans le prix d’acquisition et lèvent le maximum de dette. Le succès de ce type de montage dépend directement de l’aptitude de la société cible à générer des bénéfices récurrents, proportionnels à l’endettement de la société holding. De ce fait, l’appréciation de la capacité d’endettement et de remboursement de la société holding est un élément indispensable.