La liste PSAN de l’Autorité des marchés financiers (AMF) recensait les plateformes crypto enregistrées ou agréées en France sous l’ancien régime national. Depuis le 1er juillet 2026, ce statut ne suffit plus : pour vous proposer des services sur crypto-actifs, une société doit être PSCA, c’est-à-dire agréée sous le règlement européen MiCA (on parle aussi de CASP). Concrètement, la liste à consulter aujourd’hui est la liste blanche des PSCA de l’AMF, complétée par le registre européen de l’ESMA. La liste des PSAN garde une utilité : savoir si votre ancienne plateforme a obtenu son agrément MiCA, a été radiée ou doit fermer.
Cet article fait partie de notre dossier sur la liste noire AMF crypto. Ici, on se concentre sur les statuts PSAN et PSCA, les listes officielles et ce que la transition change pour vous.
PSAN : c’est quoi exactement ?
Un PSAN (prestataire de services sur actifs numériques) est une société qui fournit des services sur crypto-actifs et qui a obtenu un statut auprès de l’AMF, l’ACPR intervenant aussi dans la procédure. Ce statut a été créé par la loi PACTE de 2019. Il existait sous trois formes :
- l’enregistrement, obligatoire pour quatre services : conservation de crypto-actifs pour le compte de clients, achat-vente de crypto-actifs contre une monnaie ayant cours légal, échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs et exploitation d’une plateforme de négociation ;
- l’enregistrement renforcé, obligatoire à partir du 1er janvier 2024 pour les nouveaux entrants (loi DDADUE du 9 mars 2023), avec des exigences supplémentaires : système informatique sécurisé, contrôle interne, gestion des conflits d’intérêts, politique tarifaire publique, ségrégation des actifs, traitement des réclamations ;
- l’agrément optionnel, plus exigeant, que les acteurs pouvaient demander volontairement.
L’enregistrement portait surtout sur la lutte contre le blanchiment et la vérification des dirigeants. Ce n’était pas un label de solidité financière. C’est l’une des raisons pour lesquelles l’Europe a voulu un cadre commun plus strict.
MiCA, PSCA, CASP : le nouveau statut en 2 minutes
Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets, règlement (UE) 2023/1114) s’applique aux prestataires de services sur crypto-actifs depuis le 30 décembre 2024. Il remplace les régimes nationaux comme le PSAN par un statut unique dans les 27 pays de l’Union :
- en français, PSCA : prestataire de services sur crypto-actifs ;
- en anglais, CASP : crypto-asset service provider.
Les deux sigles désignent la même chose. Un PSCA agréé dans un pays de l’Union peut proposer ses services dans les autres pays grâce au passeport européen, après une procédure de notification.
Le règlement MiCA (article 3) définit dix services sur crypto-actifs :
- la conservation et l’administration de crypto-actifs pour le compte de clients ;
- l’exploitation d’une plateforme de négociation de crypto-actifs ;
- l’échange de crypto-actifs contre des monnaies ayant cours légal ;
- l’échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs ;
- l’exécution d’ordres pour le compte de clients ;
- le placement de crypto-actifs ;
- la réception et la transmission d’ordres ;
- le conseil en crypto-actifs ;
- la gestion de portefeuille de crypto-actifs ;
- les services de transfert de crypto-actifs pour le compte de clients.
Les établissements déjà régulés (banques, entreprises d’investissement, établissements de paiement ou de monnaie électronique selon les cas) n’ont pas besoin d’un nouvel agrément : ils peuvent fournir certains services crypto après une simple notification à leur autorité, prévue à l’article 60 de MiCA.
PSAN et PSCA : les différences qui comptent pour vous
| PSAN (régime français, 2019-2026) | PSCA / CASP (MiCA, depuis 30/12/2024) | |
|---|---|---|
| Base légale | Loi PACTE, code monétaire et financier | Règlement (UE) 2023/1114 |
| Portée | France uniquement | Toute l’Union européenne (passeport) |
| Contrôle principal | Lutte anti-blanchiment, honorabilité des dirigeants | Agrément complet : fonds propres, gouvernance, conservation, conflits d’intérêts, information des clients |
| Liste officielle | Liste des PSAN (AMF, data.gouv.fr) | Liste blanche PSCA (AMF) + registre ESMA |
| Statut en novembre 2026 | Ne permet plus d’exercer en France | Seul statut valable pour les services crypto |
Fin de la période transitoire : ce qui s’est passé le 1er juillet 2026
MiCA laissait aux États la possibilité d’accorder un délai aux acteurs déjà installés. La France a choisi une période transitoire allant jusqu’au 1er juillet 2026. L’AMF l’a rappelé en s’appuyant sur l’article 143 de MiCA et l’article 8 III de la loi DDADUE du 9 mars 2023 : les PSAN pouvaient continuer à exercer en France jusqu’à cette date, sans agrément MiCA.
Les étapes clés, telles que les a décrites l’AMF :
| Date | Ce qui se passe |
|---|---|
| 30 décembre 2024 | MiCA s’applique aux prestataires de services sur crypto-actifs |
| Décembre 2025 | L’ESMA appelle les acteurs à anticiper la fin des périodes de transition |
| 30 mars 2026 au plus tard | Les PSAN qui ne pourront pas être agréés doivent lancer un plan de cessation ordonnée et se limiter aux opérations nécessaires pour solder leur situation |
| 1er juillet 2026 | Fin de la période transitoire : seuls les PSCA agréés ou notifiés peuvent servir des clients en France |
L’AMF avait aussi averti que l’instruction d’un dossier d’agrément peut prendre jusqu’à quatre mois une fois le dossier complet, et que les dossiers sont « rarement complets » dans leur première version. Résultat : certains acteurs connus des investisseurs français n’ont pas franchi l’étape à temps.
Et après la date limite ?
Depuis le 1er juillet 2026, un prestataire non agréé PSCA doit cesser son activité en France en attendant son autorisation. S’il continue, il risque deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende (articles L. 54-10-4 et L. 572-23 du code monétaire et financier). L’AMF peut publier son nom dans une liste de prestataires non autorisés, avec une mise en garde du public, et demander en justice le blocage de son site.
Votre plateforme était PSAN : que devient votre compte ?
Trois situations sont possibles.
1. Elle a obtenu son agrément PSCA. Rien ne change dans l’immédiat, mais vous devez avoir reçu de nouvelles conditions générales. Vérifiez sur la liste blanche quels services sont couverts et dans quel pays la société est agréée.
2. Elle est agréée dans un autre pays de l’Union. Beaucoup de groupes ont choisi de centraliser leur agrément MiCA hors de France. Votre contrat peut avoir été transféré à une entité étrangère : regardez son nom légal, son pays et vérifiez-la dans le registre de l’ESMA. En cas de litige sur l’exécution du service, vos démarches pourront se faire dans ce pays, parfois dans une autre langue.
3. Elle n’a pas obtenu d’agrément. L’AMF a demandé à ces acteurs de restituer les crypto-actifs à leurs clients, en les transférant vers un PSCA autorisé ou en les vendant, avec un délai de prévenance suffisant. Si vous détenez encore des fonds chez un ancien PSAN non agréé :
- demandez par écrit le transfert de vos cryptos vers un portefeuille que vous contrôlez ou vers un PSCA agréé ;
- conservez une trace de toutes vos demandes ;
- méfiez-vous des messages qui vous demandent de « valider » votre compte, de payer des frais de migration ou de communiquer votre phrase de récupération : c’est un terrain idéal pour le phishing.
Diversifiez votre patrimoineInvestissez dans l’artDes tableaux originaux, pièces uniques signées par l’artiste. Un actif tangible, loin des écrans et des cotations.Voir les tableaux →Comment lire la liste blanche PSCA de l’AMF
La liste blanche est publiée sur le site internet de l’AMF, amf-france.org (Espace Épargnants → Protéger son épargne → Listes blanches) et téléchargeable en CSV et en PDF. Elle regroupe les PSCA agréés en France et ceux agréés ailleurs dans l’Union qui exercent en France. Pour chaque société, vous trouvez :
- la dénomination sociale : c’est elle qu’il faut comparer avec le nom inscrit dans le contrat et sur le site, pas la marque commerciale ;
- les services autorisés : conservation, échange, réception-transmission d’ordres, etc. ;
- le pays d’agrément.
Trois réflexes de lecture :
- Comparez le nom de domaine. Un site clone peut afficher le nom d’un PSCA réel. Allez sur le site officiel à partir des coordonnées publiées par le prestataire ou par le registre, jamais à partir d’un lien reçu par message.
- Vérifiez le service. Un PSCA agréé pour la conservation et l’échange n’est pas autorisé à gérer votre portefeuille ou à vous conseiller.
- Croisez avec l’ESMA. L’AMF précise que sa liste n’est pas mise à jour en temps réel et renvoie au registre de l’ESMA, qui recense les PSCA agréés dans toute l’Union et les entités non conformes.
La liste des PSAN radiés : à quoi sert-elle ?
L’AMF publie aussi une liste des PSAN radiés. Une radiation pouvait intervenir dans trois cas :
- à l’initiative de l’AMF ou de l’ACPR, si le prestataire ne respectait plus les conditions de son enregistrement ou l’avait obtenu par de fausses déclarations ;
- d’office, s’il n’avait pas exercé son activité dans les douze mois ou ne l’exerçait plus depuis au moins six mois ;
- à sa propre initiative, en cas d’arrêt d’activité.
Cette liste est utile si un démarcheur vous affirme qu’une société est « enregistrée AMF » : un numéro PSAN qui figure parmi les radiés n’a plus aucune valeur. Plus largement, toute mention « PSAN » mise en avant aujourd’hui comme argument commercial doit vous faire tiquer, puisque ce statut ne permet plus d’exercer.
Les arguments trompeurs autour du PSAN et de MiCA
Les escrocs suivent l’actualité réglementaire. Voici les formulations à prendre avec des pincettes :
- « Plateforme certifiée AMF » ou « agréée MiCA » sans dénomination sociale ni pays d’agrément : vérifiez-le vous-même dans la liste blanche.
- « Livre blanc validé par l’AMF » : sous MiCA, le livre blanc d’un crypto-actif est notifié, pas approuvé ; l’AMF le dit clairement.
- « Numéro d’enregistrement PSAN E2022-xxx » affiché en 2026 : au mieux obsolète, au pire inventé.
- « Rendement garanti grâce à notre statut régulé » : aucun statut ne garantit un rendement. L’AMF rappelle qu’aucune société sérieuse ne peut promettre un rendement minimum sur les crypto-actifs.
Si l’un de ces signaux apparaît, consultez la liste noire AMF des plateformes crypto et notre dossier sur les arnaques au trading.
PSCA, PSI, banque : qui peut faire quoi en crypto ?
Toutes les offres « crypto » ne passent pas par un PSCA :
- acheter, vendre, conserver des cryptos : PSCA agréé ou établissement notifié au titre de l’article 60 de MiCA ;
- trader des CFD sur le bitcoin : prestataire de services d’investissement (PSI) autorisé, vérifiable sur REGAFI, avec un effet de levier limité à 2 pour les particuliers ;
- acheter des ETN ou ETC indexés sur le bitcoin via un courtier : c’est le statut du courtier (PSI) qui compte.
Pour les investisseurs installés hors de France, les règles diffèrent : voyez nos guides sur la crypto en Belgique et la FSMA, la crypto en Suisse et la FINMA et la crypto au Canada avec l’AMF du Québec.
Avertissement sur les risques : les crypto-actifs sont très volatils. Un agrément PSCA encadre le prestataire, pas la valeur des actifs : vous pouvez perdre tout ou partie de votre capital. Le FGDR ne couvre pas les crypto-actifs en cas de faillite d’une plateforme. Cet article ne constitue pas un conseil en investissement.
FAQ : liste PSAN AMF et statut PSCA
Qu’est-ce qu’un PSAN ?
Un prestataire de services sur actifs numériques enregistré ou agréé par l’AMF sous le régime français créé en 2019. Ce statut a cessé de permettre l’exercice en France le 1er juillet 2026.
Où trouver la liste des PSAN ?
L’AMF a publié la liste des PSAN sur son site et sur data.gouv.fr. Depuis l’entrée en application de MiCA, la liste à consulter pour savoir qui peut vous servir est la liste blanche des PSCA, complétée par le registre de l’ESMA. La liste des PSAN radiés reste disponible sur amf-france.org.
Quelle est la différence entre PSAN et PSCA ?
Le PSAN était un statut national, centré sur la lutte anti-blanchiment. Le PSCA est un agrément européen complet issu de MiCA, valable dans toute l’Union, avec des exigences de fonds propres, de gouvernance, de conservation des actifs et d’information des clients.
PSCA et CASP, c’est la même chose ?
Oui. PSCA est le sigle français (prestataire de services sur crypto-actifs), CASP le sigle anglais (crypto-asset service provider). Les deux désignent le statut créé par MiCA.
Quelle plateforme crypto est autorisée en France ?
Celles qui figurent sur la liste blanche des PSCA de l’AMF, qu’elles soient agréées en France ou dans un autre pays de l’Union. La liste évolue souvent : vérifiez-la le jour même, pour le service exact que vous comptez utiliser.
Mon ancienne plateforme PSAN n’a pas obtenu l’agrément : mes cryptos sont-elles perdues ?
Pas forcément. L’AMF a demandé aux PSAN non agréés d’organiser la restitution des crypto-actifs à leurs clients. Demandez le transfert vers un portefeuille que vous contrôlez ou vers un PSCA agréé, et gardez toutes les preuves. En cas de blocage, l’AMF ne peut pas récupérer les fonds à votre place.
Un PSCA agréé me protège-t-il contre les pertes ?
Non. L’agrément impose des règles au prestataire (information, sécurité, gestion des conflits d’intérêts, délai de rétractation de 14 jours), mais ne protège pas contre la baisse des cours. Les crypto-actifs ne sont pas couverts par le FGDR.